1. Informations Editeur/Directeur de la publication
Editeur
Etude Maître DELABRE-LERICHE, dont le siège social est situé 11 rue Pasteur, 59159 Noyelles sur Escaut (03 27 37 02 80).
Directeur de la publication
Maître DELABRE-LERICHE, notaire.
La Direction de la publication porte sur la
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Négociation immobilière
Numéro de SIRET : 83111932600013
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2. Crédits
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3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
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4. Protection des données à caractère personnel
4.1 Informations générales relatives au traitement
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4.2 Utilisation d’outils de traçage
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4.3 Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès du Responsable de traitement marie.delabre@notaires.fr ou de son Délégué à la
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4.4 Listes de diffusion (newsletter)
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5. Crédits photos
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6. Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la
consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : Me Christian LEFEBVRE à l’adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une
résolution amiable au conflit.
Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.
7. Modifications des termes et conditions
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions
en vigueur.
Dernière mise à jour : 14/01/2019